CGV

Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site édité par AGENCE HSI. En effectuant un achat sur ce site, le client accepte sans réserve les présentes conditions.


1. Identification de l’entreprise

Entreprise : AGENCE HSI
Statut : Micro-entreprise
SIRET : 98405924600012
Email de contact : revisionbusinessschool@gmail.com
Responsable de publication : Sami Hamidouche


2. Produits proposés

Les produits vendus sont des fiches de révision numériques (PDF ou autre format dématérialisé), téléchargeables après achat.
Chaque fiche contient un résumé structuré et synthétique basé sur des cours observés entre 2020 et 2023/2024.


3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).
L’éditeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande.


4. Commande

Le client passe commande via une page de vente ou un bouton « Obtenir dès maintenant ».
Une fois le paiement validé, un lien de téléchargement du produit numérique est automatiquement fourni.
Aucune expédition physique n’est effectuée.


5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il s’effectue via les plateformes sécurisées proposées (ex : Stripe, PayPal, etc.).
Les informations bancaires ne sont jamais stockées par l’éditeur.


6. Livraison

Le produit est livré immédiatement après paiement, sous forme de lien de téléchargement ou par email.
En cas de problème d’accès au fichier, le client peut contacter le support à l’adresse suivante : revisionbusinessschool@gmail.com


7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement et sans support matériel.
En validant sa commande, le client renonce expressément à son droit de rétractation.


8. Responsabilité

L’éditeur ne saurait être tenu responsable :

  • d’éventuelles erreurs ou inexactitudes dans les fiches,
  • de l’obsolescence des contenus en cas de modification des programmes scolaires,
  • de l’utilisation faite des fiches par le client,
  • de l’échec à un examen ou concours.

Note importante : La formule « Diplômé ou remboursé » utilisée sur certaines pages est une expression marketing et ne constitue en aucun cas une garantie réelle ou contractuelle. Aucun remboursement ne sera accordé sur cette base.


9. Propriété intellectuelle

Les fiches de révision et contenus proposés à la vente sont la propriété exclusive de l’éditeur.
Toute reproduction, distribution, revente, partage ou utilisation commerciale, même partielle, est strictement interdite.
Tous droits sont réservés à AGENCE HSI – Sami Hamidouche.


10. Données personnelles

Les données personnelles sont collectées uniquement pour traiter les commandes et améliorer le service.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression, à exercer par email à : revisionbusinessschool@gmail.com


11. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige sera porté devant les juridictions compétentes du ressort du siège de la micro-entreprise.